RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS JUDICIAIRES DE LA COUR SUPRÊME
RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS JUDICIAIRES DE LA COUR SUPRÊME
La Cour Suprême de San Andreas, à la suite de la session de procès tenue le 18 octobre 2026, ouverte à 21h52 devant la Mairie de Los Santos,
Considérant la nécessité d’assurer la publicité des décisions judiciaires rendues par la Cour et de garantir la transparence des procédures ;
PORTE À LA CONNAISSANCE DU PUBLIC LES DÉCISIONS SUIVANTES :
Article 1 — Affaire de Madame Madrazo Catarina Esmeralda
À l’issue de l’examen de la procédure concernant Madame Madrazo Catarina Esmeralda, la Cour a prononcé la nullité de la procédure pour vice de procédure imputable aux agents des forces de l’ordre chargés de l’affaire.
Article 2 — Affaire de Madame Rosales Maya
À l’issue de l’examen de la procédure concernant Madame Rosales Maya, la Cour a prononcé la nullité de la procédure pour vice de procédure imputable aux agents des forces de l’ordre chargés de l’affaire.
Article 3 — Affaire de Madame Vega Valentina Marisol
À l’issue de l’examen de la procédure concernant Madame Vega Valentina Marisol, la Cour a prononcé la nullité de la procédure pour vice de procédure imputable aux agents des forces de l’ordre chargés de l’affaire.
Article 4 — Affaire de Monsieur Caleb Foster
Monsieur Caleb Foster a été reconnu coupable de violation du devoir de réserve.
À ce titre, la Cour a prononcé les sanctions suivantes :
- Une amende de 15 000 dollars ;
- Une peine de trente minutes de détention pénitentiaire fédérale à Bolingbroke.
Toutefois, Monsieur Caleb Foster ayant interjeté appel de cette décision, l’exécution des sanctions pénales est suspendue dans l’attente de l’issue de la procédure d’appel.
Article 5 — Situation de Monsieur Laurent Ginal
À l’issue de l’examen de la situation de Monsieur Laurent Ginal, la Cour n’a retenu aucune sanction pénale à son encontre.
Néanmoins, une suggestion de mesure disciplinaire interne a été formulée et transmise à sa hiérarchie, à laquelle il appartiendra d’apprécier les suites à donner.
Article 6 — Publication et entrée en vigueur
Le présent récapitulatif est publié au Journal Officiel de l’État de San Andreas afin de porter à la connaissance du public les décisions rendues lors de la session de procès du 18 octobre 2026.
Il entre en vigueur dès sa publication.
Fait à Los Santos, le 18 octobre 2026.
Pour publication officielle
Cour Suprême de San Andreas
Connor Hayes
Juge Associé
Pour publication officielle
Connor Hayes
Juge Associé