RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS JUDICIAIRES DE LA COUR SUPRÊME
RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS JUDICIAIRES DE LA COUR SUPRÊME
La Cour Suprême de San Andreas, dans le cadre de ses prérogatives judiciaires et à la suite des audiences tenues le 10 octobre 2026 à la Mairie de Los Santos,
Considérant la nécessité d’assurer la transparence des procédures judiciaires et de porter à la connaissance du public les décisions rendues par la Cour ;
PORTE À LA CONNAISSANCE DU PUBLIC LES DÉCISIONS SUIVANTES :
Article 1 — Défaut de comparution
Les personnes suivantes, régulièrement convoquées à l’audience, ne se sont pas présentées :
- Monsieur Wallas Emerson
- Monsieur Valdez Hector
- Monsieur Doofy Micky
- Monsieur Mikhail Gorbachev
- Madame Caitlyn Dias Morales
- Monsieur Mouchard Dimitri
- Monsieur Asher Style
- Monsieur Smith Tyler
- Monsieur Grant Tareek
La présente publication constate leur absence à l’audience, sans préjuger des éventuelles suites judiciaires qui pourraient leur être réservées.
Article 2 — Affaire de Monsieur Santiago Mateo
Monsieur Santiago Mateo était poursuivi pour les faits suivants :
- Braquage d'ammunition
- Refus d’obtempérer
- Conduite dangereuse
Après examen du dossier, la Cour a prononcé un classement sans suite en raison d’un vice de procédure imputable aux agents des forces de l’ordre chargés de l’affaire.
En conséquence, aucune condamnation n’est prononcée à l’encontre de Monsieur Santiago Mateo dans le cadre de cette procédure.
Article 3 — Affaire de Monsieur Sinistre Oscar
Monsieur Sinistre Oscar était poursuivi pour les faits suivants :
- Vol
- Agression avec arme blanche
- Refus d’obtempérer
À l’issue de l’examen de l’affaire, la Cour a rendu les décisions suivantes :
- Coupable de refus d’obtempérer
- Non coupable d’agression avec arme blanche
- Non coupable de vol
La culpabilité de Monsieur Sinistre Oscar est donc retenue uniquement pour le chef d’accusation de refus d’obtempérer.
Article 4 — Publication et entrée en vigueur
Le présent récapitulatif est publié au Journal Officiel de l’État de San Andreas afin d’assurer la publicité des décisions judiciaires rendues par la Cour Suprême.
Il entre en vigueur dès sa publication.
Fait à Los Santos, le 11 octobre 2026.
Pour publication officielle
Cour Suprême de San Andreas
Connor Hayes
Juge Associé
Pour publication officielle
Connor Hayes
Juge Associé