NOMINATION D’UN JUGE ASSOCIÉ À LA COUR SUPRÊME

NOMINATION D’UN JUGE ASSOCIÉ À LA COUR SUPRÊME

Le Juge Président de la Cour Suprême de San Andreas, dans le cadre de ses prérogatives relatives à l’organisation et au bon fonctionnement de la Cour,

Considérant la nécessité d’assurer la continuité des activités judiciaires de la Cour Suprême ;

Considérant la nécessité de renforcer la composition de la Cour afin d’assurer pleinement les missions qui lui sont confiées ;

DÉCIDE :

Article 1 — Nomination

Monsieur Connor Hayes est officiellement nommé Juge Associé de la Cour Suprême de San Andreas.

Article 2 — Prise de fonction

Monsieur Connor Hayes entre officiellement en fonction à compter du 29 septembre 2026.

À compter de cette date, il dispose de l’ensemble des prérogatives, responsabilités et obligations attachées à la fonction de Juge Associé.

Article 3 — Exercice des fonctions

Dans l’exercice de ses fonctions, le Juge Associé participe aux audiences, délibérations, décisions et travaux relevant de la compétence de la Cour Suprême.

Il exerce ses fonctions dans le respect des principes d’indépendance, d’impartialité, de neutralité et de confidentialité inhérents à l’exercice de la magistrature.

Article 4 — Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal Officiel de l’État de San Andreas.

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Fait à Los Santos, le 29 septembre 2026