Jugement Nassim Bénali 28/10/2026
COUR SUPRÊME DE SAN ANDREAS
JOURNAL OFFICIEL — DÉCISION DE JUSTICE
Publication : 29 octobre 2026
Affaire : État de San Andreas contre Monsieur Nassim Bénali
Nature : Décision pénale — Condamnation criminelle
Juridiction : Cour suprême de San Andreas
ARTICLE PREMIER — OBJET DE LA DÉCISION
À l'issue de l'audience solennelle tenue le 28 octobre 2026, la Cour suprême de San Andreas a statué sur l'affaire opposant l'État de San Andreas à Monsieur Nassim Bénali.
Au regard des éléments matériels et scientifiques versés au dossier, des communications interceptées, des témoignages recueillis et des rapports d'enquête transmis par les autorités compétentes, la Cour a reconnu l'accusé coupable de l'ensemble des chefs d'accusation retenus à son encontre.
ARTICLE DEUX — CHEFS D'ACCUSATION RETENUS
Monsieur Nassim Bénali a été reconnu coupable des infractions suivantes :
- Actes de barbarie ;
- Torture ;
- Faux et usage de faux ;
- Corruption d'un agent public ;
- Assassinat ;
- Tentative d'homicide ;
- Menaces et intimidations ;
- Enlèvement et séquestration ;
- Possession illégale d'armes létales ;
- Blanchiment de capitaux ;
- Trafic de produits stupéfiants ;
- Trafic d'armes.
La Cour a retenu la gravité des faits, leur caractère organisé ainsi que les conséquences humaines et institutionnelles des actes commis.
ARTICLE TROIS — CONDAMNATION PÉCUNIAIRE
La Cour suprême condamne Monsieur Nassim Bénali au paiement d'une amende d'un montant total de un million deux cent quatre-vingt-six mille dollars (1 286 000 $).
Sur cette somme, cinq cent mille dollars (500 000 $) seront affectés à l'indemnisation des familles des différentes victimes, selon les modalités qui seront déterminées par les autorités compétentes.
Le solde de l'amende, soit sept cent quatre-vingt-six mille dollars (786 000 $), demeure dû au titre de la condamnation prononcée par la Cour.
ARTICLE QUATRE — PEINE CAPITALE
En considération de la culpabilité reconnue et de la gravité exceptionnelle des faits retenus, la Cour suprême de San Andreas condamne Monsieur Nassim Bénali à la peine capitale par chaise électrique.
L'exécution de cette peine devra avoir lieu au Pénitencier d'État de Bolingbroke, conformément aux modalités qui seront arrêtées par les autorités compétentes.
La date de l'exécution sera fixée ultérieurement par la Cour suprême de San Andreas, en coordination avec le Bureau du Gouverneur de San Andreas.
ARTICLE CINQ — DÉTENTION DANS L'ATTENTE DE L'EXÉCUTION
Dans l'attente de l'exécution de la peine prononcée, Monsieur Nassim Bénali demeurera placé en détention au Pénitencier d'État de Bolingbroke.
Il restera sous la garde et la responsabilité des autorités pénitentiaires compétentes, chargées d'assurer sa surveillance et son maintien en détention jusqu'à la mise en œuvre de la décision judiciaire.
Aucune libération ne pourra intervenir en dehors des conditions prévues par les décisions des autorités judiciaires compétentes.
ARTICLE SIX — NOTIFICATION ET EXÉCUTION DE LA DÉCISION
La présente décision sera transmise aux autorités compétentes de l'État de San Andreas, au Bureau du Gouverneur, aux services judiciaires concernés ainsi qu'à la direction du Pénitencier d'État de Bolingbroke.
Les autorités destinataires sont chargées, chacune dans le cadre de ses attributions, de prendre les dispositions nécessaires à l'application de la présente décision.
ARTICLE SEPT — AUTORITÉ DE LA JUSTICE
La Cour suprême rappelle que nul ne saurait se placer au-dessus des lois de San Andreas. La protection des citoyens, la sauvegarde de l'ordre public et la responsabilité des auteurs d'infractions constituent des principes fondamentaux de l'autorité judiciaire.
La présente décision est rendue au nom de la justice de San Andreas et traduit la volonté de la Cour de statuer sur les faits qui lui sont soumis dans le respect de ses prérogatives.
PAR CES MOTIFS
La Cour suprême de San Andreas :
- Reconnaît Monsieur Nassim Bénali coupable de l'ensemble des chefs d'accusation retenus à son encontre ;
- Le condamne au paiement d'une amende totale de 1 286 000 dollars ;
- Affecte 500 000 dollars à l'indemnisation des familles des différentes victimes ;
- Prononce à son encontre la peine capitale par chaise électrique ;
- Ordonne que l'exécution ait lieu au Pénitencier d'État de Bolingbroke, à une date fixée ultérieurement en coordination avec le Bureau du Gouverneur ;
- Maintient Monsieur Nassim Bénali en détention au Pénitencier d'État de Bolingbroke dans l'attente de l'exécution de la décision ;
- Ordonne la transmission de la présente décision aux autorités compétentes pour application.
Le jugement est rendu.
La décision est publiée au Journal officiel de l'État de San Andreas.
Fait à Los Santos, le 29 octobre 2026.
Pour la Cour suprême de San Andreas Pour publication officielle Connor Hayes Juge Associé