CONVOCATION À UNE AUDIENCE

CONVOCATION À UNE AUDIENCE

La Cour Suprême de San Andreas, dans le cadre de ses prérogatives judiciaires et de son pouvoir d’organisation des audiences,

Considérant la nécessité d’assurer le bon déroulement des procédures judiciaires relevant de la compétence de la Cour Suprême ;

Considérant la nécessité de convoquer les personnes concernées afin de permettre leur comparution et leur participation aux audiences judiciaires ;

DÉCIDE :

Article 1 — Convocation

Est officiellement convoquée devant la Cour Suprême de San Andreas :

• Madame Caitlyn Dias Morales

Article 2 — Date et lieu de l’audience

L’audience se tiendra le samedi 17 octobre 2026 à 21h30, à la Mairie de Los Santos.

Madame Caitlyn Dias Morales est tenue de se présenter à l’heure indiquée et de demeurer disponible pour la durée nécessaire au déroulement de l’audience.

Article 3 — Obligation de comparution

La présente convocation constitue une notification officielle de la Cour Suprême.

Toute absence devra être justifiée par un motif légitime, dûment porté à la connaissance de la Cour et accepté par celle-ci.

Article 4 — Publication et entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur dès sa publication au Journal Officiel de l’État de San Andreas.

Elle vaut notification officielle à l’intéressée.